Les droits du locataire sont plus étendus que ce que l’on a tendance à penser. Car lorsqu’il occupe un appartement, un locataire en a la jouissance exclusive du point de vue de la loi. Connaître les droits du locataire permet de vivre sereinement dans votre location tout en étant responsable du bien que vous occupez.
Les droits du locataire et la notion de jouissance exclusive
Les droits du locataire découlent tous de cette notion fondamentale qu’est la jouissance exclusive d’un bien. Attention, la jouissance d’un bien ne veut pas dire que vous en avez la propriété mais bien l’usage voire l’usufruit pour utiliser un terme juridique. Cela implique que vous pouvez vivre librement dans votre location tout en respectant les termes du bail. Les droits du locataire sont alors de pouvoir :
- aménager, décorer la location comme bon vous semble
- héberger – à titre gracieux – qui vous souhaitez
- vivre avec des animaux de compagnie
- sous-louer le bien loué dès lors que vous avez obtenu l’accord du propriétaire et/ou du bailleur
En entrant un peu plus dans les détails, sachez que les droits du locataire permettent également d’effectuer quelques légers travaux de rénovation et d’aménagement tels que changer de revêtement au sol, repeindre les murs des différentes pièces, créer un placard, aménager les extérieurs (terrasse, balcon, jardin).
Vous pouvez par ailleurs envisager de réaliser des travaux plus importants comme le fait de casser une cloison pour ouvrir la cuisine sur le salon par exemple. Mais attention, pour de tels travaux dits de gros œuvre, vous devez obligatoirement demander l’autorisation au propriétaire.
Le cas des gros travaux et du droit de préemption
Si les droits du locataire l’autorisent à réaliser des menus travaux d’aménagement ou de décoration du bien, pour tout ce qui est d’ampleur plus importante en revanche, c’est au propriétaire de s’en charger.
Ainsi, les travaux de remise en état liés à la vétusté du bien ne peuvent pas être imposés au locataire : toiture à réparer, fenêtre à remplacer, fissures dans les murs ou dans les cloisons, amélioration énergétique du logement… En somme, tout ce qui touche à la structure de l’appartement ou de la maison que vous louez est à la charge du propriétaire. En quelque sorte, les droits du locataire le protègent de cette obligation.
Par ailleurs, le droit de préemption fait partie des droits du locataire, même s’il n’est pas le plus connu. En quoi cela consiste ? Si le propriétaire décide de mettre en vente le bien que vous louez, la loi stipule que vous devez obligatoirement recevoir une offre en premier. En clair, si vous souhaitez acheter le bien que vous louez, vous en aurez la priorité sur les autres acheteurs potentiels. Le propriétaire doit en effet vous informer par courrier avec lettre recommandée de la mise en vente du bien ainsi que du prix de vente. Le droit de préemption vous permet alors de vous porter acquéreur du bien en priorité. Attention toutefois, car ce droit est limité : le bail doit prendre fin et les membres de la famille du propriétaire restent prioritaires sur la vente.
Commentaires de l'article :
Bonjour, nous sommes en location d'un appartement avec un balcon. Avec l'été et les chaleurs, nous souffrons énormément du soleil qui vient taper sur le balcon et contre notre baie vitrée et nous ne voulons pas fermer le store toute la journée, si non nous vivons dans le noir complet. Avec mon mari nous aimerions faire poser un store banne pour abriter le balcon quand il fait trop chaud. De cette façon nous ne sommes pas obligé de fermer le store de notre baie vitrée et nous pourrions toujours profiter du balcon même quand il est au soleil. Par contre je ne sais pas trop si cela rentre dans les travaux légers que nous pouvons effectuer nous même sans passer par le proprio ou alors si nous devons passer par lui. Si vous savez je prends les infos. Merci beaucoup et bonne journée
Bonjour @Ellolo821, nous avions eu le même questionnement pour poser un store banne sur notre balcon dans notre location. Dans le doute nous avons demandé à notre proprio et au final après discussion, il a décidé de prendre en charge l'ajout d'un store banne qui selon lui ajoutait une plus value à l'appartement, donc ce "n'était pas perdu". Donc je vous conseil d'en parler au cas où le proprio serait ok pour prendre cet achat en charge. Bonne journée à vous